Actualités du monde hospitalier

HAD : Un développement inégal de l’hospitalisation à domicile en France

(10 août 2009)

Résumé :

Selon une étude qui vient d’être publiée par la DREES, seulement 164 structures exercent en France une activité d’hospitalisation à domicile (HAD), mode de prise en charge constituant une alternative à l’hospitalisation complète, pour une capacité d’accueil de près de 6700 places. (...)

Publication de la loi HPST au JO du 21 juillet 2009

(3 août 2009)

Résumé :

La loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au Journal 0fficiel du 21 juillet 2009.

Retrouvez dans cet article tous les liens vers les textes officiels. (...)

T2A : La facturation directe à l'Assurance Maladie reportée en 2011

(30 juillet 2009)

Résumé :

Un rapport confirme que les établissements anciennement sous dotation globale auront jusqu'au 1er juillet 2011 pour passer à la facturation directe à l'assurance maladie. La possibilité d'expérimenter ce mode de facturation selon des modalités fixées par un décret et un arrêté (qui n'ont pas encore été publiés) sera accompagnée par la désignation d'un chef de projet et la constitution d'un Comité de pilotage stratégique. (...)

Le passage en T2A des SSR : pas avant 2012, selon la Mission T2A

(15 juin 2009)

Résumé :

La mission tarification à l'activité (T2A) table désormais sur une mise en œuvre de la T2A en soins de suite et de réadaptation (SSR) au plus tôt en 2012.

En attendant l'élaboration d'un modèle de T2A, un modèle temporaire est entré en vigueur à l'occasion de la campagne budgétaire 2009. (...)

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