Retour aux actualités

(3 août 2009)

La loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au Journal 0fficiel du 21 juillet 2009. Les nombreuses dispositions de ce texte vont introduire progressivement des changements importants pour le système de santé.

Figurent ci-dessous tous les liens vers les textes officiels :

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Réagir à cet article